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Directive du Conseil 66/401/CEE du 14 juin 1966 (sur la commercialisation des semences de plantes fourragères) ; Directive du Conseil 66/402/CEE du 14 juin 1966 (sur la commercialisation des semences de céréales) ; Directive du Conseil 68/193/CEE du 9 avril 1968 (sur la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne) ; Directive du Conseil 98/56/CE du 20 juillet 1998 (sur la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales) ; Directive du Conseil 1999/105/CE du 22 décembre 1999 (sur la commercialisation des matériels forestiers de reproduction) ; Directive du Conseil 2002/53/CE du 13 juin 2002 (sur le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles) ; Directive du Conseil 2002/54/CE du 13 juin 2002 (sur la commercialisation des semences de betteraves) ; Directive du Conseil 2002/55/CE du 13 juin 2002 (sur la commercialisation des semences de légumes) ; Directive du Conseil 2002/56/CE du 13 juin 2002 (sur la commercialisation des plants de pommes de terre) ; Directive du Conseil 2002/57/CE du 13 juin 2002 (sur la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres) ; Directive du Conseil 2008/72/CE du 15 juillet 2008 (sur la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences) ; Directive du Conseil 2008/90/CE du 29 septembre 2008 (sur la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits).
Sources : fr.wikipedia.org
=== Discussions en cours en Europe === La législation actuelle vise à apporter des garanties pour l'utilisateur sur la qualité germinative, la pureté spécifique, la pureté variétale, l'état sanitaire, à encadrer la production des semences commerciales. Certaines organisations contestent, cette législation qui aurait entraîné un appauvrissement des ressources génétiques ainsi que l'impossibilité pour les agriculteurs de mener leur propre sélection. Enfin, cette réglementation, conduirait à sélectionner essentiellement des semences adaptées aux pratiques de l'agriculture industrielle, par exemple en prenant en compte l'aptitude pour les plantes d'assimiler des engrais azotés. Sont en cause les critères retenus d'homogénéité, de stabilité ainsi que les performances agronomiques requises pour l'enregistrement des nouvelles variétés. Ces spécifications techniques ne correspondraient pas aux besoins d'une agriculture moins intensive, l'agriculture biologique par exemple. En mai 2013, la Commission, dans un document de 147 pages a proposé au Parlement d'harmoniser et simplifier le processus d'inscription au catalogue et les règles de commercialisation des semences (y compris d'origine traditionnelles) avec un double objectif de productivité et de restauration de la diversité végétale dans l'Union européenne. Les variétés traditionnelles et les semences ne répondant pas à la définition d’une variété auront des « règles d’enregistrement allégées ». Les semences traditionnelles seront dispensées d’essai, mais le système actuel d’enregistrement reste maintenu.
Sources : fr.wikipedia.org
L'Europe veut ainsi favoriser l'adaptation de l'agriculture et de la forêt (face aux changements climatiques notamment) via « les échanges commerciaux » qui pour les variétés anciennes ou traditionnelles sont souvent restés ou devenus des marchés de niche et de microentreprises qui si elles emploient dix personnes au plus et ont un chiffre d’affaires de moins de 2 millions €/an n'auront pas à enregistrer les variétés qu'elles commercialisent et seront exonérées des redevances d'enregistrement (également diminuées pour les semences traditionnelles). Si le parlement valide ces propositions, elles pourraient être mises en œuvre à partir de 2016 dans les 27 États membres de l'Union européenne. Concernant les graines d'espèces forestières (dont essences sauvages et hybrides artificiels importants pour les sylviculteurs), la commission recommande une approche plus spécifique de prise en compte de la qualité des graines et de leur adaptation génétique aux conditions locales, de manière à mieux respecter et valoriser la biodiversité forestière dont la diversité génétique des arbres fait partie, deux facteurs « essentiels à la gestion durable des forêts ». En 2017, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, un plan de filière semences et plants est proposé par le GNIS.
Sources : fr.wikipedia.org
=== Propriété intellectuelle === Dans différents pays et en particulier aux États-Unis, les variétés végétales peuvent être brevetées. En Europe, le certificat d'obtention végétale (COV) a été conçu pour s’appliquer aux variétés végétales. Ce système vise à protéger le travail de l'obtenteur (principalement les entreprises semencières produisant une variété) tout en maintenant le libre accès à la ressource génétique pour les autres entreprises semencières, et en permettant aux agriculteurs de produire des semences de ferme d'une variété protégée sans demander l'autorisation à l'obtenteur, mais à condition de lui verser une contrepartie.
Sources : fr.wikipedia.org
Collagen Peptides est résumé ici à partir de littérature publique : définition, contexte et points récurrents en pratique. Informations générales, pas un avis médical.
La recherche sur Collagen Peptides repose surtout sur des travaux de laboratoire et des modèles animaux ; les données cliniques varient selon la substance.
La pureté et l'analyse (HPLC, spectrométrie de masse), une reconstitution correcte et un stockage adapté sont déterminants.%!(EXTRA string=Collagen Peptides)
Tous les mécanismes ne sont pas démontrés et une étude isolée ne fait pas une preuve globale. Les questions ouvertes sont signalées comme telles.%!(EXTRA string=Collagen Peptides)